Mentions légales

Éditeur du site et du service

• Éditeur : MLJ, SASU au capital de 500,00 euros
• SIREN : 934 769 837
• SIRET du siège : 934 769 837 00014
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR44934769837
• RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
• Répertoire national des entreprises : inscrit
• Directeur de la publication : Jimenez Julien
• Contact : jimenezjulien42@gmail.com

Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis, www.netlify.com. Les pages sont diffusées depuis un réseau de serveurs pouvant se situer hors de l’Union européenne, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Objet du service

Demenagia est un service en ligne destiné aux professionnels du déménagement et du transport de produits volumineux à domicile. Il permet de constituer, au chargement et à la livraison, un dossier de preuve horodaté et scellé : inventaire par étiquettes, photographies guidées, lettre de voiture et déclaration de valeur signées sur écran, réserves, et suivi des délais légaux applicables à l’opération.

Le service s’adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il ne constitue pas une prestation de conseil juridique. Les modèles de courriers et les rappels de délais qu’il propose sont des outils d’organisation : ils ne remplacent pas, le cas échéant, l’avis d’un avocat, d’un assureur ou d’un médiateur compétent.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, la charte graphique, le logotype au carton à rabats, les illustrations, les photographies, la structure des pages, le code source des feuilles de style et des scripts, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de MLJ, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite. La citation courte accompagnée d’un lien vers la page d’origine reste libre.

Les dossiers, photographies, inventaires et documents produits par un client au moyen du service restent la propriété pleine et entière de ce client. MLJ ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les exploite à aucune fin commerciale.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur ce site, en particulier des rappels relatifs au contrat type de déménagement annexé au code des transports et à l’article L133-3 du code de commerce. Ces rappels sont donnés à titre informatif et peuvent évoluer avec la réglementation. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur dans l’issue d’un litige.

Les montants cités sur ce site, notamment les ordres de grandeur de refacturation de casse et de franchise, sont des estimations issues d’observations de terrain auprès d’entreprises de déménagement et de transport. Ils sont indicatifs et ne constituent pas un engagement de résultat.

MLJ ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site ou du service non conforme à sa destination, ni d’une indisponibilité temporaire liée à la maintenance ou au réseau.

Liens vers d’autres sites

Ce site comporte des liens vers des sites tiers, notamment les profils publics de l’auteur et le site de l’hébergeur. MLJ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable et règlement des différends

Le présent site et le service Demenagia sont soumis au droit français. En cas de différend, et à défaut d’accord amiable recherché par écrit à l’adresse de contact indiquée ci-dessus, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Le service étant réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le dispositif de médiation de la consommation prévu par les articles L611-1 et suivants du code de la consommation n’a pas vocation à s’appliquer aux relations entre MLJ et ses clients. Les différends entre une entreprise cliente et son propre client particulier relèvent, eux, des dispositifs applicables à la relation de consommation, notamment la médiation prévue par le contrat type de déménagement.

Signalement et contact

Toute demande relative au contenu de ce site, toute erreur constatée ou toute demande de retrait peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse est apportée sous un jour ouvré.